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DE LA CONSTITUTION à Saint-Léger-du-Bourg-Denis(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE LA CONSTITUTION à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 599
Identifiant 0680
Cle rivoli M
Code rivoli 760 599 0680 M
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature RUE
Libéllé DE LA CONSTITUTION
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1994277
Code identifiant majic 00125
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot CONSTITU
Code Insee de la ville 76599
lettre C
Latitude 49.4303
Longitude 1.15312

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS565956.16927273.81.1526045833287549.4307963799918
2 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS565944.86927284.51.1524454535589249.4308901501039
3 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS565973.16927249.21.1528467217542349.4305789077893
4 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS565951.96927271.91.1525473325228249.4307784241731
5 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS565991.56927238.81.153103569189749.4304893253254
6 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS565966.66927250.31.1527568171078249.4305874254061
7 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS565999.869272371.1532184976325849.4304748958615
8 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS5659786927236.11.1529184512100449.4304622261666
9 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS566003.16927230.91.1532659272446749.4304207771372
10 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS565984.46927222.91.153010877877149.4303449612534
11 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS566019.26927218.61.153491698594149.4303136376896
12 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS565992.369272181.1531212943772649.4303025923285
14 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS5660056927220.31.1532955193001549.4303259287796
16 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 ST LEGER DU BOURG DENIS566015.86927214.81.1534460817460449.4302787777109

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-01-312 Maison 4 112 500 sols 76599000AE0098 255,300.00 €
2017-11-022 Maison 4 112 500 sols 76599000AE0098 220,000.00 €
2015-11-3010 Maison 4 95 320 sols 76599000AE0094 177,000.00 €
2014-11-2014 Maison 4 98 358 sols 76599000AE0092 192,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
ANGERVILLE AURÉLIE14 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 Saint-léger-du-bourg-denis+33(0)954643313
BECHET RENÉ4 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 Saint-léger-du-bourg-denis+33(0)235083575
DEHOVE DOMINIQUE10 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 Saint-léger-du-bourg-denis+33(0)235081003
EUDELINE ALEXANDRE12 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 Saint-léger-du-bourg-denis+33(0)980546639
LEROY DANIEL6 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 Saint-léger-du-bourg-denis+33(0)232830789
LEVESQUE SYLVIE3 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 Saint-léger-du-bourg-denis+33(0)984469626
MOLODTZOFF AGNES3 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 Saint-léger-du-bourg-denis+33(0)276521535
ROC THIERRY16 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 Saint-léger-du-bourg-denis+33(0)235081228
TOURBIER MARC1 RUE DE LA CONSTITUTION 76160 Saint-léger-du-bourg-denis+33(0)235083127

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité